TENACITÉ
Ténacité et foi en notre démarche nous permettent de relever les défis. Nous travaillons à poser les bonnes questions pour dégager les solutions permettant d'atteindre vos objectifs. Contactez-nous
AGILITÉ
Notre capacité d'adaptation dynamise vos projets et sécurise les situations délicates. Nous agissons rapidement pour identifier vos besoins et mettre en oeuvre les meilleures solutions. Contactez-nous
CURIOSITÉ
L'attrait de la certitude et de la loi peut étouffer la curiosité: or celle-ci nous aide à mieux comprendre vos besoins et vos attentes et donc à trouver les solutions adaptées. Contactez-nous
La vie courante des entreprises passe par des actes rédigés de manière à préserver leurs intérêts juridiques et économiques. Une rédaction précise de statuts, contrats, pactes, conventions, etc. permet de prévenir des litiges et de faciliter une issue favorable en cas de contentieux.
Une connaissance approfondie du droit et de la pratique, acquise par l’expérience du conseil et du contentieux, assure une réponse adaptée et rapide aux différents enjeux : développement de l’activité, évolution de la stratégie, négociation de contrats, résolutions amiable ou judiciaire de litiges, réponse à une mise en demeure, faire exécuter une décision ou faire un recours à l’encontre d’un jugement…
Me Damien Lorcy assure conseil, contentieux, négociation & arbitrage en droit des affaires en général et particulièrement dans les domaines suivants :
- Droit des contrats civils et commerciaux (baux, ventes, prestations de service, sûretés, mandat)
- Droit économique, concurrence et distribution (agent commercial, licences, marques, franchise)
- Droit des sociétés (constitution, développement des sociétés civiles ou commerciales)
- Voies d’exécution (faire exécuter une décision, prendre des mesure de sûretés, s’opposer à des saisies…)
Franchise: protection du secret des affaires et RFA, non-réaffiliation
Un intéressant arrêt du 8 juin 2017 rendu par la la Cour de cassation sur deux aspects importants du contrat de franchise Lire plus...
Master concession, information précontractuelle et exclusivité
La société qui concède une master concession est tenue de remettre un DIP au master-concessionnaire, y compris si celui-ci peut exploiter des activités concurrentes. Lire plus...